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Textes officiels
 Création de l'I.N.P.S. L'Institut National de Police Scientifique a été créé par l’article 58 de la loi 2001-1062 du 15 novembre 2001.
Son organisation est définie par le décret 2004-1211 du 9 novembre 2004. Conseil d'administrationL'I.N.P.S. est administré par un conseil d'administration dont le président est nommé par décret.
 Décret du 12.07.2005 - Nomination du président du conseil d'administration de l'I.N.P.S. Arrêté du 20.07.2005 - Nomination au conseil d'administration de l'I.N.P.S. Conseil scientifiqueLe président du conseil d’administration et le directeur de l'I.N.P.S. sont assistés par un conseil scientifique.
Arrêté du 06.09.2005 - Nomination du président du conseil scientifique de l'I.N.P.S. Arrêté du 20.07.2005 - Nomination au conseil scientifique de l'I.N.P.S. Comité technique paritaire central |
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